Ma demande a été refusée. Puis-je être remboursé?
Dans la plupart des cas, n on. Lorsque nous avons commencé à traiter une demande, les frais ne sont pas remboursables. Il y a toutefois des exceptions. Lorsqu’une demande est refusée ou retirée, nous vous rembourserons :
- les droits de résidence permanente;
- les droits exigés pour la citoyenneté;
- les frais pour un permis de travail ouvert (seulement pour les travailleurs exemptés de l’évaluation d’impact sur le marché du travail [EIMC]);
- les frais relatifs à la conformité de l’employeur (remboursés à l’employeur);
- les frais relatifs à Expérience internationale Canada (EIC) (Voir Remboursement concernant EIC).
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